Tout le monde peut entraîner involontairement un dommage à une autre personne. C’est la raison pour laquelle les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH) incluent automatiquement la garantie responsabilité civile vie privée dans ses textes. Vous souhaitez connaître réellement ce qu’est la garantie responsabilité civile vie privée ? Cet article va vous apporter des explications qui vous aideront, et vous faire découvrir ce que vous devez savoir.
La responsabilité civile : c’est quoi ?
Quand une personne cause un dommage à une autre, la loi oblige celle-ci à réparer ce dommage : ceci est le principe de la responsabilité civile (articles 1382 et 1383 du code civil). Ainsi, la personne « fautive » est obligée de réparer le dommage, même si celui-ci est causé par imprudence ou par négligence. Bien sûr, tout comme vous pouvez protéger votre voiture ou votre moto par exemple, vous pouvez également protéger votre responsabilité civile. En effet, en échange d’une prime, c’est votre assureur qui s’occupe de la réparation du dommage que vous avez entraîné à une personne. Comme susmentionné, la garantie responsabilité civile entre automatiquement dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Par conséquent, dans le cas où vous auriez souscrit une, c’est votre assurance qui indemnise la personne. Dans le contraire où vous n’avez pas souscrit, alors, vous êtes obligé de dédommager la personne vous-même.
Qu’est-ce qu’inclut la garantie responsabilité civile ?
Elle couvre les dommages entraînés soit par négligence, soit par imprudence, et s’étend aux personnes et aux choses étant sous la responsabilité de l’assuré. La responsabilité civile vie privée intervient lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un/des tiers par la personne assurée ou :
- Les ayants droits (personnes mineures, majeures et ascendants vivant sous le même toit que l’assuré)
- Les proposés (par exemple la femme de ménage, le jardinier, etc)
- Les animaux domestiques, qu’ils soient à la personne ou qu’elle les garde, même si ces derniers s’échappent et causent des dégâts en dehors du foyer
- Les objets, ainsi que les biens mobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien (location, emprunt)
- Les dommages dus à l’appartement, maison
Ses limites
Il faut savoir qu’être protégé par une garantie responsabilité civile vie privée ne veut pas dire que l’assuré peut agir inconsciemment, sans la crainte des conséquences de ses actes. Effectivement, certains préjudices n'entrent pas dans la garantie responsabilité civile, et donc, l’assureur n’effectue pas de remboursement. Dont :
- Les dommages provoqués de manière intentionnelle
- Les dommages provoqués dans le cadre du travail
- Les dommages faits à soi-même ou à un proche
- Les dommages causés par un véhicule (car ce sont aux assurances auto ou moto de s’en occuper)